Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 15910 posée par M. Yannick Botrel

    Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 14573 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 14404 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 11190 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Distorsions de concurrence et fragilisation de l'hospitalisation privée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.