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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1310S posée par M. Dominique Bailly
Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat
Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18188 posée par M. Joël Labbé
Situation des placements de personnes handicapées en Belgique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 12867 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17418 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés
La question est caduque
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Question n° 16941 posée par M. Alain Marc
Fonctionnement du comité d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
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Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
La question est caduque
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque