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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12393 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux archives et secret médical
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10076 posée par M. Ladislas Poniatowski
Difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d'assurance prévoyance décès
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15652 posée par M. Daniel Chasseing
Confidentialité des pathologies médicales
La question est caduque
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque
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Question n° 08491 posée par M. Jacky Le Menn
Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.