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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras
Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 07859 posée par M. Guy Penne
Bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 05102 posée par Mme Annie David
Congés de fin d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00916 posée par M. Bernard Piras
Réduction du temps de travail et mode de calcul du repos compensateur pour heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 00532 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle
La question est caduque
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Question n° 28096 posée par M. Pierre Bastie
Complexité des remboursements de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron
Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée
La question est caduque
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Question n° 27396 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité
La question est caduque