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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10502 posée par M. Serge Mathieu
Revitalisation des bassins d'emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 09057 posée par M. Michel Sergent
Versement des aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
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Question n° 08802 posée par M. Jean-Pierre Bel
Avenir des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08325 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
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Question n° 05221 posée par Mme Valérie Létard
Financement du centre de ressources national
La question est caduque
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 04141 posée par M. Emmanuel Hamel
Egalité de traitement dans l'accès aux dispositifs d'aides publiques entre les entreprises de services et celles des autres activités économiques
La question a été retirée pour cause de décès.