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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 277 trouvées
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Question n° 11514 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention CAP Emploi : concertation et perspectives
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
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Question n° 11058 posée par M. Ivan Renar
Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10722 posée par M. Claude Saunier
Droits des demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10598 posée par M. Bernard Joly
Situation du secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 11553 posée par M. Nicolas About
Situation des travailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 09354 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'ASSEDIC de Roubaix
La question est caduque
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Question n° 09100 posée par M. François Autain
Associations et entreprises d'insertion
La question est caduque
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Question n° 08525 posée par M. Bernard Angels
Situation des structures d'insertion du Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque