Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 06425 posée par M. Jean Louis Masson

    Cliniques privées : publication de l'arrêté relatif aux tarifs

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 10567 posée par Mme Françoise Seligmann

    Tarification de frais de séjour des cliniques conventionnées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 07636 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation de la clinique chirurgicale Laennec sise à Brest (Finistère)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 05210 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Clinique de La Résidence, à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 04978 posée par M. Marcel Lesbros

    Financement de la clinique des Alpes, à Gap (Hautes-Alpes)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26460 posée par M. Claude Huriet

    Harmonisation du taux d'augmentation des tarifs hospitaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 16230 posée par M. Roland du Luart

    Calendrier d'installation des scanners et des appareils à résonance magnétique nucléaire

    La question est caduque