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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08166 posée par M. André Lardeux
Représentation des conseils généraux dans les différentes commissions sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 05712 posée par M. Marcel Debarge
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 04807 posée par Mme Françoise Férat
Modernisation de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
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Question n° 04614 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en oeuvre par les départements de l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 03998 posée par Mme Joëlle Dusseau
Situation des associations de prévention spécialisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque