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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 10650 posée par M. André Lardeux
Simplification des bulletins de paie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz
Préretraites progressives d'Arcelor
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 0330S posée par M. Christian Gaudin
Coût de la main-d'oeuvre et compétitivité des entreprises
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 08691 posée par M. André Lejeune
Réduction des charges sociales pour les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 08454 posée par Mme Annie David
Difficultés des entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10066 posée par M. Philippe Richert
Mensualisation des aides aux EI et ETTI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09338 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Durée d'indemnisation pour les bénéficiaires d'un PARE
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 09350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan du dispositif instituant les contrats-jeunes en entreprise (CJE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07584 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre de la mensualisation des aides aux EI et ETTI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07246 posée par M. Jean-Claude Etienne
Place des entreprises d'insertion
La question est caduque