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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne
Régime de protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor
Régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09918 posée par M. Ivan Renar
Devenir de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
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Question n° 07502 posée par M. Serge Mathieu
Carte santé unifiée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque