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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano
Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21934 posée par M. François Marc
Déconnexion de l'allocation aux adultes handicapés des ressources du conjoint
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21754 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens d'accompagnement des enfants souffrant de troubles dys
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21543 posée par M. François Pillet
Non exclusion des troubles « dys » du champ du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21614 posée par Mme Michelle Demessine
Prise en charge des troubles « dys » dans le champ du handicap en milieu scolaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 25624 posée par M. Pierre Camani
Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories
La question est caduque
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Question n° 25237 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
La question est caduque
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Question n° 24609 posée par M. Simon Sutour
Conditions permettant de bénéficier de l'allocation autonomie handicapée pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réduction téléphonique sociale
La question est caduque
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Question n° 23054 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité.
La question est caduque