Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25103 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Protection de la biodiversité des espèces rares

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22526 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme de l'organisation des associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 21523 posée par M. Claude Kern

    Régime juridique des associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 15020 posée par M. François Bonhomme

    Représentation des retraités agricoles au sein des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 14268 posée par M. René Danesi

    Associations de protection animale et mise à plat des normes de mise à mort hors abattoir

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1494S posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été retirée

  2. Question n° 21491 posée par M. André Reichardt

    Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

    La question a été transformée.

  3. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

    Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.