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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24973 posée par M. Gérard Cornu
Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly
Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly
Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21259 posée par M. Jean-Paul Fournier
Problématique des retraites des vétérinaires libéraux ayant effectué une mission de service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13584 posée par M. François Bonhomme
Application du droit du travail au service de remplacement
La question est caduque