Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19730 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de la loi n° 2005-882 aux coopératives d'utilisateurs de matériel agricole (CUMA)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 04537 posée par M. Louis Souvet

    Accès des producteurs et exploitants agricoles à la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  3. Question n° 04645 posée par Mme Odette Herviaux

    Contrôle des pratiques commerciales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  4. Question n° 29049 posée par M. Michel Doublet

    Fabrication de la gélatine entrant dans la composition de produits alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 29020 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les fraudeurs dans la filière bovine

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

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