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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22784 posée par M. Bruno Rojouan
Demandes de vignerons suite aux épisodes de gel tardifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22574 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21700 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18294 posée par M. Hervé Maurey
Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17512 posée par M. Hervé Maurey
Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26848 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements dans la mise en application du plan gel
La question est caduque
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Question n° 1999S posée par M. Michel Canévet
Indemnisation des dégâts liés aux choucas
La question est caduque
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Question n° 24828 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Inondations et indemnisations des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 24555 posée par M. Pierre Médevielle
Indemnisation des attaques de vautours sur les troupeaux
La question est caduque
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Question n° 24603 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours
La question est caduque