Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 15199 posée par M. Alain Fauconnier

    Certification participative

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 14845 posée par M. Roland Courteau

    Distorsions phytosanitaires entre la France et les autre pays européens

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 14370 posée par M. Michel Teston

    Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan

    Aides pour le développement de l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

    Retards de paiement des aides PAC

    La question a été retirée