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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Identification par la mairie de nouveaux résidents
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 24177 posée par M. Alain Bertrand
Impact de la création des communes nouvelles sur la gestion des biens de section et l'attribution des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23395 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chèques-déjeuners et restaurants administratifs
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal
Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23102 posée par M. Jean-Pierre Grand
Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
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Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
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Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
La question est caduque