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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 11381 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de renouvellement des manuels scolaires pour les communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06832 posée par M. Maurice Blin
Situation de la fédération syndicale unitaire dans la région Champagne-Ardenne
Réponse du ministère : Intérieur