Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

27/10/2005
Question n° 38458 posée par M. Gérard Cornu

Réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/02/2002
Question n° 37189 posée par M. Joël Billard

Répartition de la redevance du permis de chasse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/12/2001
Question n° 36582 posée par M. Gérard Cornu

Réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/11/2001
Question n° 36589 posée par M. Daniel Hoeffel

Statuts des fédérations de chasseurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/11/2001

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32483 posée par M. Michel Doublet

Dates d'ouverture de la chasse à la bécasse

La question est caduque

12/04/2001
Question n° 16310 posée par M. Serge Franchis

Examen d'une proposition de loi sur la chasse des oiseaux migrateurs

La question a été retirée

13/05/1999
Question n° 15957 posée par M. Xavier Pintat

Chasse : mode d'application de la directive oiseaux sauvages

La question a été retirée

29/04/1999