Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de restructuration des armées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 39230 posée par M. René Trégouët

    Conseil supérieur des installations classées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 38377 posée par M. René Trégouët

    Conseil national des déchets

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 38154 posée par M. Serge Mathieu

    Evolution de la structure juridique du LCSQUA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 37992 posée par M. André Lardeux

    Décentralisation de l'ADEME

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39111 posée par M. René Trégouët

    Mission de développement du Nord - Pas-de-Calais

    La question est caduque

  2. Question n° 09914 posée par M. Georges Gruillot

    Avenir du Conseil national de l'air

    La question a été retirée

  3. Question n° 09918 posée par M. Georges Gruillot

    Objectifs assignés au Conseil de gestion des risques naturels majeurs

    La question a été retirée

  4. Question n° 02403 posée par M. Fernand Tardy

    Fédérations départementales des collectivités électrifiées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.