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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22518 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 21669 posée par M. Jean Louis Masson
Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
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Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée
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Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits d'Etat pour les contrats de plan
La question est caduque