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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 15675 posée par M. Robert del Picchia
De la coopération européenne comme outil de développement des territoires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 37607 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 38283 posée par M. François Gerbaud
Procédures de désignation des sites Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 24650 posée par M. André Maman
Application des directives européennes en matière d'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15957 posée par M. Xavier Pintat
Chasse : mode d'application de la directive oiseaux sauvages
La question a été retirée
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Question n° 11290 posée par M. Roger Husson
Plan Natura 2000 : notion de " perturbation "
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne
Projet de schéma de développement de l'espace communautaire
La question est caduque