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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25305 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18824 posée par M. André Bohl
Contentieux franco-allemand sur les victimes du nazisme
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 11032 posée par M. André Bohl
Patriotes résistant à l'occupation: revendications
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 06407 posée par M. André Bohl
Anciens combattants "Malgré nous" et réfractaires: indemnisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26464 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Interdiction des manifestations d'anciens SS
Réponse du ministère : Affaires étrangères