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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09664 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09296 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bénéfice de campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 02873 posée par M. Jean-Marc Pastor
Équité pour le bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 02652 posée par Mme Mireille Schurch
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants