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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 10438 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Délais d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 08932 posée par M. Jean Germain
Carte du combattant pour les militaires français en mission au Liban
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 08370 posée par M. Christian Cambon
Reconnaissance du statut d'ancien combattant à la FINUL
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 05487 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équité des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
La question est caduque
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Question n° 00700 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
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Question n° 00820 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque
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Question n° 26859 posée par M. Michel Moreigne
Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant participé à la libération du territoire
La question est caduque