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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07884 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 04086 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 0114G posée par M. François Trucy
Entretien des cimetières français en Algérie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 00565 posée par M. Jean Louis Masson
Sépulture de soldats de la " Grande Armée "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 38897 posée par M. René Trégouët
Cimetières militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants