Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 10013 posée par M. Michel Bécot

    Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  4. Question n° 09342 posée par M. Serge Mathieu

    Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du TRN et de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 04718 posée par M. Jean Pépin

    Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses