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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre
Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey
Statut fiscal du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
La question est caduque
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Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent
Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
La question est caduque
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque