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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement de frais de mission d'élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20493 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse
Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15943 posée par M. Jean Besson
Frais de déplacement des élus intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
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Question n° 24362 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 23945 posée par M. Jean Boyer
Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales
La question est caduque