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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00431 posée par M. Joseph Caupert
Dégrèvement de la taxe foncière lié à la sécheresse: simplification administrative
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier
Fonds national de gestion des risques en agriculture
La question est caduque