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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 16428 posée par M. Bernard Barraux
Exonération de TVA sur une redevance versée par un locataire-gérant à un propriétaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09308 posée par M. Michel Alloncle
Débits de tabac en zones rurales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09848 posée par M. Philippe François
Apport d'un fonds de commerce agencé et aménagé : amortissement et TVA
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08803 posée par M. Maurice Schumann
Changement de régime matrimonial: fiscalité
La question a été retirée