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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat
Allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier
Fonds national de gestion des risques en agriculture
La question est caduque
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
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Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
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Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
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Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque