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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24963 posée par M. René Ballayer
Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
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Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti
Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat
La question est caduque