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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 13891 posée par M. Didier Mandelli
Activité des radios associatives menacée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13773 posée par M. Robert Navarro
Expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02641 posée par M. Guy Schmaus
Recouvrement de redevance radio-télévision: abus
La question est caduque
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Question n° 01792 posée par M. Louis Souvet
Adultes handicapés: exonération de la redevance télévision
La question est caduque