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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/12/2013
2. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2011
3. Question n° 06097 posée par M. Gérard Le Cam

   Défense des retraites

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/11/2008
4. Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier

   Pension de réversion des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   07/08/2008
5. Question n° 19387 posée par M. Philippe Marini

   Déductibilité fiscale des rachats de cotisations Préfon

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/09/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13653 posée par M. Marcel Lucotte

   Organisation des régimes de retraite surcomplémentaire par capitalisation

   La question est caduque

   07/02/1991
2. Question n° 06920 posée par M. François Dubanchet

   SARL: mesures fiscales des sociétés de caractère familial

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/1982