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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0517G posée par M. Alain Joyandet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard
Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine
Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question est caduque
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Question n° 07576 posée par M. Michel Bécot
Simplification du crédit d'impôt compétitivité et emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc
Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants
La question est caduque