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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 17558 posée par M. Alain Houpert

   Prêt à taux zéro+ et compensation par l'État de la perte de recettes de TLE par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/03/2011
2. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Absence de versement de la taxe locale d'équipement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/11/2010
3. Question n° 13401 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010
4. Question n° 02256 posée par M. Roger Poudonson

   Taxe locale d'équipement: versements fractionnés

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/10/1981
5. Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti

   Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination

   Réponse du ministère : Environnement

   02/06/1979

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti

   Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte

   La question est caduque

   30/05/1979