Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
-
Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon
Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été transformée.
-
Question n° 01039 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
La question est caduque
-
Question n° 25916 posée par M. François Bonhomme
Évolution des relations des services de l'État avec les territoires
La question est caduque
-
Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
La question est caduque