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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 01352 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Désertification des centres villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15672 posée par M. Philippe Madrelle
Professionnels de l'immobilier
La question est caduque