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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des contrats aidés en Moselle
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02183 posée par M. Arnaud Bazin
Avenir des contrats aidés dans les quartiers
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires