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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson
Bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06111 posée par M. Jean Louis Masson
Bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03206 posée par M. Roland Courteau
Création de places d'hébergement en faveur des sans-abris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01835 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23021 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'office HLM Opievoy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.