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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0013S posée par M. Christian Favier
Avenir des départements de la petite couronne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 13414 posée par M. Roger Madec
Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
La question est caduque