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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06048 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 04091 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21379 posée par M. Roland Courteau
Actualisation de la loi relative à la montagne
La question est caduque
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque