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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan
Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 17061 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aggravation de la précarité énergétique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet
Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07364 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « permis de faire » prévu par l'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27265 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque