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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez

   Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021
2. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021
3. Question n° 25816 posée par Mme Anne Ventalon

   Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021
4. Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux

   Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021
5. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

   Assurance d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26782 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Contrats d'assurances des collectivités locales

   La question est caduque

   17/02/2022
2. Question n° 25815 posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   La question a été retirée

   09/12/2021