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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou

   Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020
2. Question n° 17570 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports scolaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020
3. Question n° 16702 posée par M. Franck Menonville

   Prise en charge partielle par l'État du coût des masques de protection

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020
4. Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize

   Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020
5. Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud

   Financement des maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

   La question est caduque

   27/05/2021
2. Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

   La question est caduque

   13/07/2017