Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 16585 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'attribution d'une subvention

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 14828 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'attribution d'une subvention

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 05469 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Délais de versement des subventions de l'État aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

    La question est caduque

  2. Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des fonds européens et délégation de compétence

    La question est caduque

  3. Question n° 26215 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000

    La question est caduque

  5. Question n° 25478 posée par Mme Laure Darcos

    Contenu de la convention conclue entre une collectivité territoriale et une association subventionnée en cas d'emploi de tout ou partie de la subvention reçue en subventions à d'autres associations

    La question est caduque