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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25649 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey
Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault
Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales