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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 04919 posée par M. Gérard Larcher
Eventuelle réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07839 posée par M. Gérard Larcher
Montant de la DGF et augmentation de la population
La question est caduque