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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat
Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18347 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les hôteliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 17114 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des professionnels de la restauration thématique et commerciale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16984 posée par M. André Trillard
Inquiétudes du secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Crise du secteur de la restauration
La question est caduque
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Question n° 09440 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04897 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04605 posée par M. Yves Daudigny
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
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Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque